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S'enregistrer Conditions Générales de Vente
Définitions :
Utilisateur : toute personne qui a un compte sur le site OUPEE
Oupeur : une personne qui a un compte sur le site OUPEE, en tant que créateur de contenu et qui fait payer ou pas un abonnement
Créateur de contenu : qui a un compte sur le site OUPEE en tant que Oupeur
Abonné : qui a un compte sur le site OUPEE pour voir du contenu vidéo sur un profil d’un Oupeur
Follower : qui est un abonné
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Oupee.
Le site Internet Oupee est un service de :
La société Oupee
Située Bureau 3, 9 rue de Condé 33000 Bordeaux France
Le site Internet « Oupee » met en relation les abonnés et les créateurs de contenus.
L'abonné et le créateur de contenus déclarent avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l'abonné et le créateur sont réputés les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve.
Le site « Oupee », l'abonné et le créateur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Oupee se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout abonné qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les paiements effectués sur ce site internet.
Article 3 - La commande
L'abonné passe sa commande en ligne, à partir des propositions en ligne et au moyen qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l'abonné devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du site, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L'abonné devra choisir son moyen de paiement. Le paiement se fait par carte bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange entre l'abonné et le créateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème sur le compte de l'abonné, le site se réserve le droit de bloquer l'abonnement de l'abonné jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande de l'abonné et son éventuel remboursement sera alors effectué. Pour toute question relative à un paiement, l'abonné peut :
Appeler le numéro suivant : +33557042611 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h à 17h,
Article 4 - Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'abonné et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'abonné. Cela permettra au site d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le site en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@oupee.com
Article 5 - Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, SMS ou message sur le profil au plus tard au moment de la transaction.
Article 6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des transactions est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Prix
Calcul :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de transaction bancaire, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix.
Réduction de prix :
L'acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes particulières le cas échéant, selon les conditions particulières précisées lors de la commande.
Article 8 - Mode de paiement
Règlement :
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'abonné. Le règlement de la commande se fait par carte bancaire. L'abonné doit rentrer ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu et confirmer cette saisie. Le site se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Notre site partenaire, Oupeepay.com, qui s’occupe des transactions bancaires, a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'abonné d'adresser par mail au site une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par les équipes du site, des pièces envoyées ; le règlement pourra se faire également par le moyen de la carte bancaire.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. D’autres moyens de paiement sont à venir.
Article 9 - Droit de rétractation
En validant l’Abonnement au moyen d'un paiement, l'abonné souhaite avoir accès immédiatement au créateur et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
Article L221-4
« Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée ainsi que sur la fourniture de chauffage urbain.
Elles s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture de contenu numérique sans support matériel. »
Nota : Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.
Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.
Article 11- Collecte des données personnelles
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses, nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale, photo,
Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses, nom, prénom, données de connexion, d'utilisation et ses données relatives au paiement.
Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web, permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement : dans le cadre du paiement des prestations proposées sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l'adresse suivante : support@oupee.com :
ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les photos, vidéos ou lives, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : suppport@oupee.com ;
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.